CL Paies & RH

21/07/2025

🎯 Remplacement d’un·e salarié·e absent·e : ce que les dirigeants de PME doivent savoir !

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Vous gérez une petite structure et un·e salarié·e s’absente ? 🤒👶🎓

➡️ Savez-vous que dans certains cas bien définis, vous pouvez recourir à un CDD ou à de l’intérim pour le remplacer ?

Voici les cas autorisés par le Code du travail :

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✅ Congés payés, arrêt maladie, congé maternité/paternité, congé parental, etc…

✅ Formation du salarié·e

✅ En attente de la prise de poste d’un·e salarié·e en CDI

✅ Le passage temporaire à temps partiel d’un salarié

✅ Départ définitif d’un salarié avant suppression de poste

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🚫 Mais attention : pas de CDD pour remplacer un·e salarié·e en grève ou après un licenciement économique (dans les 6 mois), sauf exception !

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👉 Un doute sur un contrat ? Une question sur un remplacement ? Parlons-en ! 💬

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30/06/2025

🔔 SAISIE SUR SALAIRE : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR DU 1er JUILLET 2025 ! 🔔
📅 À compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est totalement réformée.
👉 Fini les échanges avec le tribunal : un seul interlocuteur désormais → le commissaire de justice répartiteur.

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Vous êtes un particulier, une entreprise, une association, une collectivité ou une administration qui verse chaque mois un salaire, une pension ou une rémunération à une personne. À ce titre, vous pouvez, à compter du 1er juillet 2025, être destinataire d’un acte de saisie des rémunérati...

25/10/2023

Attention aux lourdes conséquences financières, lorsqu’une prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse .

https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/prise-dacte/quelles-consequences-financieres-prise-acte-produit-effets-licenciement-cause-reelle-serieuse-2023.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=LégiSocial+-+Newsletter+-+%23952&hash=1a73c051d43a11f5ab47b45d6b75b50b

18/10/2023

Plafond de la Sécurité sociale 2024 : une revalorisation de 5,4 % communiquée par le BOSS

Dans un communiqué du 12 octobre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale confirme les préconisations de la Commission de la Sécurité sociale formulées en septembre. Le plafond de la Sécurité sociale sera valorisé de 5,4 %. Le BOSS communique les montants applicables à partir du 1er j...

16/10/2023

Bon à savoir :

L'entrée en vigueur de la généralisation progressive de la facturation électronique va être reportée par la loi de finances 2024

de paie Humaines de service rh administratif # secretariat electronique de finances

La DGFIP a annoncé un report à une date restant à déterminer de l'entrée en vigueur du dispositif de « e-invoicing » et « e-reporting ».

11/10/2023

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux élections professionnelles.
N’hésitez pas à le consulter.

Vous cherchez votre IDCC pour remplir votre imprimé CERFA ? Accédez à la liste de tous les IDCC par branche professionnelle.

11/10/2023

Attention à ne pas oublier la période de protection de la jeune mère, mais aussi du jeune père.

de paie Humaines de service rh protégé paternité maternité

Tout comme les mères, les jeunes pères bénéficient d’une protection contre le licenciement, et ce pendant une période de 10 semaines à compter de la naissance de l’enfant. Cela ne veut toutefois pas dire que le licenciement est interdit. Les motifs sont limités. Il faut donc bien motiver ...

11/10/2023

Bon à savoir :

L'entrée en vigueur de la généralisation progressive de la facturation électronique va être reportée par la loi de finances 2024

de paie Humaines de service rh administratif # secretariat electronique de finance

https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/facturation-electronique-vers-un-report-de-son-entree-en-vigueur?at_platform=ldc&at_medium=email&at_campaign=231001_revue_actu_transverse_ldc_lam&at_content=transverse_nl_lam

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09/10/2023

Réforme des retraites : la CNAV publie une circulaire relative à l'âge légal et la durée d'assurance requise depuis le 1er septembre 2023.

https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/cirulaire_cnav_2023_19_15092023.pdf

de paie Humaines de service rh administratif # secretariat retraites

02/10/2023

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