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Assistance à la Réalisation - Conseil - Expertise
pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

07/10/2026

CLASSER UN SITE DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS POUR UNE FLOTTE DE BUS
Création / Industrie / Exploitant privé / Provins 77
Mettre à jour le classement ICPE de ce site dans le cadre de la reprise du contrat d'exploitation par un nouvel exploitant.
Audit ICPE, cessation rubrique 1434, déclaration station service et stockage carburants rubriques 1435 et 4734.
de bus

09/09/2026

ENREGISTREMENT D'UNE ACTIVITE DE TRI BIODECHETS
Création / Déchets - eau / Exploitant privé / Argenteuil 95
Classer l'activité biodéchets dans un bâtiment ancien sans bénéfice de l'antériorité Analyse réglementaire des obligations constructives, recherches de solutions techniques adaptées à un bâtiment ancien, évaluation du risque incendie et de sa maitrise

02/09/2026

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'UN CENTRE DE TRI DE DECHETS
Modification / Déchets - eau / Exploitant privé / Aubevoye 27
Classer une activité de tri des déchets en augmentation de capacité sur un site ancien Etude de faisabilité, étude d'impacts, étude de dangers, concertation avec la DREAL et le SDIS
environnementale de tri déchets

26/08/2026

ENREGISTREMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Modification / Agriculture - agroalimentaire / Exploitant privé / Orly 94
Classer l'activité dans un bâtiment ancien avec bénéfice de l'antériorité.
Analyse réglementaire des obligations constructives, concertation avec la DRIEAT pour conclure sur le bénéfice de l'antériorité, recherches de solutions techniques de réhabilitation d'un bâtiment ancien.
alimentaires

19/08/2026

ETUDE DE CONFORMITE ERP D'UN DEPOT EPICERIE AVEC ACCES DES GROSSISTES
Assistance / Logistique / Exploitant privé / Bordeaux 33
Définir la conformité aux règles ERP, établissements recevant du public.
Analyse de la conformité au code du travail, code de la construction, à l'arrêté handicapés du 8/12/2014, à l'arrêté risque incendie du 25/06/1980, tableaux de synthèses avec actions préconisées

29/07/2026

ENREGISTREMENT D'UN CENTRE DE TRI ROBOTISE DE BIODECHETS
Création / Déchets / Eau / Exploitant privé / Vert le Grand 91
Classer cette activité innovante sur un terrain nu.
Demande d'enregistrement ICPE, assistance à la conception du projet avec architecte, calcul des effets d'un incendie, dimensionnement des moyens contre un incendie.
de tri

22/07/2026

CHANGEMENT DE LOCAL INDUSTRIEL
Assistance / Industrie / Exploitant privé / Colombes 92
Valider le choix d'un nouveau local qui doit être compatible avec l'activité de traitement des métaux.
Etude faisabilité ICPE, définition de la conformité du nouveau local avec l'arrêté type de l'activité.

15/07/2026

EVALUATION INCENDIE D'UN CENTRE DE TRI DECHETS
Etudes / Déchets / Eau / Exploitant privé / Gennevilliers 92
Vérifier qu'en cas d'incendie les moyens de lutte et de rétention sont satisfaisants.
Etude FLUMilog rubriques 2714 et 2718, calcul D9/D9a, plan défense incendie.

08/07/2026

AUGMENTATION DE LA CAPACITE D'UN CENTRE DE TRI DECHETS
Modification / Déchets / Eau / Exploitant privé / Sarcelles 95
Informer la DRIEAT dans le cadre d'un changement d'exploitant et d'une montée en puissance d'un centre de tri.
Porter à connaissances incluant le descriptif des modifications, des impacts, des dangers, CERFA modifications non substantielles.

24/06/2026

EVALUATION DES SERVITUDES LIEES A LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE AU DESSUS D'UN CENTRAL TELEPHONE
Immobilier / Exploitant privé / Paris 75
Confirmer au promoteur d'une résidence que son projet est compatible avec une activité ICPE en sous sol.
Analyse des réglementations qui s'appliquent au projet avant travaux, définition des dispositions constructives.
# Construction

Adresse

59 Avenue Marinville
Saint-Maur-Des-Fossés
94100

Téléphone

+33148896738

Site Web

http://www.arcoe.fr/

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