16/12/2024
Quelle est la responsabilité de l’entreprise générale de travaux dans un projet de rénovation ?🤔
Avant même la signature du devis et le lancement des travaux, l’entreprise doit vérifier que la demande du client est compatible avec la réglementation (ou les arrêtés spécifiques du lieu où se situe le projet) et qu’elle est techniquement réalisable. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise doit indiquer au client, dans le cadre de son devoir de conseil, les travaux préalables nécessaires à la réalisation du projet.
Une fois le devis établi et signé par le client, l’entreprise est responsable des travaux qu’elle réalise, sauf en cas de cause étrangère comme, par exemple, un cas de force majeure (grève, aléas climatiques, etc.).
La responsabilité de l’entreprise ne peut donc être engagée qu’en cas de dommages liés directement aux travaux qu’elle réalise elle-même, ou indirectement si les travaux qu’elle a exécutés ont détérioré l’existant.
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