03/09/2026
Trois questions, une minute.
1. Vos surfaces tertiaires atteignent-elles 1 000 m², tous bâtiments d'un même site confondus ?
2. Sont-elles à usage tertiaire — bureau, commerce, santé, hôtellerie, logistique, enseignement ?
3. Avez-vous déclaré vos consommations 2025 sur OPERAT ?
Deux « oui » et un « non » : vous êtes concerné, et l'échéance est le 30 septembre.
Le piège n'est pas le seuil, c'est le cumul sur une même unité foncière. Une clinique de 700 m² et son annexe de 400 m² au même endroit, quatre boutiques de 300 m² d'un même centre, un rez-de-chaussée commercial et les bureaux du premier : dans les trois cas, on est dedans. À l'inverse, deux adresses sans lien ne s'additionnent pas — et l'outil ne les additionne pas.
Répondre prend trente secondes : nous avons mis la règle dans un outil gratuit, sans formulaire ni inscription. Il applique le cumul, la co-obligation propriétaire / preneur et l'effet cliquet, et il vous dit ce qu'il vous reste à réunir.
Une réserve, dite franchement : c'est une orientation, pas une qualification réglementaire. Entre 850 et 1 000 m², il vous dit de faire mesurer plutôt que de trancher.
→ L'outil : https://xileades.com/outils/operat-assujetti?utm_source=social&utm_medium=post&utm_campaign=operat-seuil
