Mage Projection

06/10/2026

Déclaration préalable réalisée à Varaville pour la construction d'une piscine enterrée de 23.10m².
Elle sera réalisée par la Société Chartier 👍

22/09/2026

𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 & 𝐒𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞
𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 𝐥𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝟐𝟕 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟔

Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 apporte plusieurs ajustements visant à alléger les procédures administratives des collectivités. En tant que dessinateurs et métreurs indépendants, ces évolutions réglementaires impactent directement le suivi et l'instruction de nos dossiers d'urbanisme.

𝐋𝐞𝐬 𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́
Dossiers d'autorisation d'urbanisme et dématérialisation : Allègement de certaines pièces administratives pour les demandes de permis, simplification de la déclaration d'achèvement de travaux et levée de l'exigence de signature manuscrite au profit du dépôt numérique.

• Procédures de préemption : Réutilisation autorisée des avis existants du service des Domaines (s'ils sont encore en cours de validité), évitant des démarches redondantes et réduisant les délais d'instruction.
• Lotissements en secteurs protégés : Assouplissement des régimes d'autorisation dans le périmètre des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables.
• Publicité des documents d'urbanisme : Consécration du portail national de l'urbanisme pour la publication électronique des SCoT, PLU et cartes communales, rendant la consultation des règles locales plus fluide.
𝑫𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒄𝒆́𝒅𝒖𝒓𝒆𝒔 𝒄𝒍𝒂𝒓𝒊𝒇𝒊𝒆́𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒏𝒖𝒎𝒆́𝒓𝒊𝒔𝒆́𝒆𝒔 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒂𝒖𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒆𝒗𝒊𝒆𝒓𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒐𝒑𝒕𝒊𝒎𝒊𝒔𝒆𝒓 𝒍𝒂 𝒑𝒓𝒆́𝒑𝒂𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒕 𝒍𝒂 𝒗𝒂𝒍𝒊𝒅𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕𝒔 𝒅𝒆 𝒏𝒐𝒔 𝒄𝒍𝒊𝒆𝒏𝒕𝒔.

Retrouvez l’article sur: https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9894&at_medium=newsletter&at_campaign=News-elus245

17/09/2026

Déclaration préalable réalisée à Caen pour la modification d'une clôture sur rue.

15/09/2026

Déclaration préalable réalisée à Le Castelet (Garcelles-Secqueville) pour la modification de la clôture sur rue.

15/09/2026

Pour vos travaux de peinture, en neuf ou réno, je vous recommande les services de François peinture 👍

Artisan peintre décorateur

- Ravalement
- Peinture
- Revetements murs et sols
- Decoration

11/09/2026

Nouvel avis 5 étoiles! Merci beaucoup à mes clients!

10/09/2026

Merci à mon client pour le partage de cette photo, rendu après travaux de sa clôture sur rue qui avait fait l'objet d'une déclaration préalable en début d'année 🤗👏

10/09/2026

Façades existantes et projetées réalisées dans le cadre d'une demande de déclaration préalable pour remplacement des menuiseries extérieures, à Bénouville (14)

Façades existantes et projetées réalisées dans le cadre d'une demande de déclaration préalable pour modification de façades, à Bénouville (14)