11/09/2026
TVA réduite à 5,5 % en BRS : qui peut en profiter ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet à certains ménages d’accéder à la propriété à un prix plus abordable.
Mais concrètement, comment ça fonctionne ?
👉 La TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique aux opérations en BRS qui remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Pour l’acquéreur, plusieurs critères doivent notamment être respectés :
* Occuper le logement comme résidence principale
* Respecter les plafonds de ressources applicables au BRS
* Respecter les plafonds de prix de vente prévus pour le dispositif
* Acquérir un logement situé dans une opération éligible au Bail Réel Solidaire
Quel avantage pour l’acquéreur ?
Le passage d’une TVA de 20 % à 5,5 % peut représenter une économie significative sur le prix de votre futur logement et ainsi faciliter votre accession à la propriété.
Et selon votre situation, cette TVA réduite peut également se combiner avec d’autres dispositifs d’aide à l’accession, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
👉 Contactez-nous pour en savoir plus.
Téléphone : 05 57 54 11 54