14/01/2026
Conseil MAF.
Les avis de l’ABF doivent-ils obligatoirement être respectés ?
L’obligation de respecter l’avis de l’ABF dépend de sa nature.
L’ABF peut émettre plusieurs types d’avis :
- un avis « simple » : l’autorité compétente peut décider d’autoriser le projet sans tenir compte de cet avis, sous réserve de motiver sa décision.
- un avis « conforme » (ou « accord ») : l’autorité compétente a l’obligation de le respecter pour délivrer l’autorisation d’urbanisme.
L’ABF rend un avis conforme lorsque le projet est situé dans des zones protégées, telles que les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et les abords de monuments historiques (avec périmètre délimité aux abords ou covisibilité).
Si l’autorisation d’urbanisme est refusée sur la base d’un avis défavorable de l’ABF, le pétitionnaire peut contester cette décision en formant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès du préfet de région.
⚒️🧰 Vous trouverez plus d’informations dans les chapitres 3, 6 et 13 de la boîte à outils permis de construire aux points :
- 3.4.2.2 Les travaux aux abords des monuments historiques
- 3.4.2.3 Quels recours contre l’avis de l’ABF ?
- 6.4.1 L’autorité qui délivre l’autorisation est-elle liée par l’avis rendu ?
- 13.1.3 Peut-on contester un refus d’autorisation ?
