09/06/2026
📘 CHAPITRE 01 : GÉNÉRALITÉS SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
🔹 Définition de la société
Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun des biens (argent, matériel ou connaissances) dans le but de partager les bénéfices ou les économies qui en résultent.
🔹 Les apports
Les apports représentent l’ensemble des biens mis à la disposition de la société lors de sa création.
On distingue :
Apports en numéraire : argent (banque, caisse)
Apports en nature : biens matériels (bâtiment, matériel, marchandises, clients…)
🔹 Caractéristiques d’une société
📌 1. L’affectio societatis
C’est la volonté des associés de travailler ensemble.
📌 2. La mise en commun des apports
Les associés regroupent leurs biens pour créer la société.
📌 3. La recherche du profit
L’objectif principal est de réaliser un bénéfice (ou supporter des pertes).
📌 4. Le contrat de société
C’est l’accord juridique entre les associés.
🔹 Types de sociétés
1. Sociétés de personnes
Basées sur la confiance entre associés.
📌 Exemple :
SNC (Société en Nom Collectif)
SCS (Société en Commandite Simple)
2. Sociétés de capitaux
Basées sur le capital apporté.
📌 Exemple :
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
SA (Société Anonyme)
🔹 La SARL
Capital minimum : 1 000 000 FCFA
Valeur nominale : 5 000 FCFA
👉 Société mixte entre personnes et capitaux.
🔹 La SA
Capital minimum : 10 000 000 FCFA
Valeur nominale minimale : 10 000 FCFA
📌 Les associés sont appelés actionnaires.
🔹 Analyse des apports
📌 Apports en nature :
matériel
clients
logiciels
titres de participation
📌 Apports en numéraire :
banque
effet de commerce
titres de placement
🔹 Types d’apports (fiscal)
📌 APS (apports purs et simples)
→ sans dettes
📌 ATO (apports à titre onéreux)
→ avec dettes
🔹 Droits d’enregistrement
📊 Tranches :
≤ 10 000 000 : 0%
10 000 000 à 5 000 000 000 : 0,3%
surplus : 0,1%
🔹 Taxe de contribution foncière (TCF)
📌 Taux : 1,2%
Elle s’applique sur :
bâtiments
constructions
terrains
🔹 Application (constitution SA)
Les apports sont composés de :
apports en nature
apports en numéraire
📌 Apports en nature = 1/4 du capital social
👉 Formule :
CS = APS × 4
APS2 = CS – APS1
