03/07/2017
Quelles dépenses sont admissibles ?
Le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour leur obtention.
Le coût des biens meubles, acquis de l’entrepreneur ou d’un commerçant titulaire d’un numéro d’inscription attribué en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui entrent dans la réalisation des travaux (incluant la TPS et la TVQ s’y rapportant).
Le coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux (incluant la TPS et la TVQ s’y rapportant).
Est-ce que l'installation de portes ou de fenêtres fait partie des travaux de rénovation écoresponsable reconnus ?
Oui, le remplacement ou l'ajout de portes, de fenêtres et de puits de lumière par des modèles certifiés ENERGY STAR®, pour la zone climatique dans laquelle l'habitation est située, font partie des travaux reconnus.
Quel type habitation est admissible ?
Une habitation située au Québec, construite avant le 1er janvier 2016 et dont le particulier est propriétaire (ou copropriétaire).
Une résidence principale, soit une maison individuelle (isolée, en rangée ou jumelée), une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium) ou un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle.
Un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.
Ce crédit d'impôt relève de
Voici les liens et références utiles: RevenuQuebec.png
Revenu Québec - Lien vers le site Internet: http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx
Revenu Québec - Lien vers les références téléphoniques par région: http://www.revenuquebec.ca/fr/nous_joindre/citoyens/
Document budgétaire Renseignements additionnels 2016-2017 détaillant le crédit d’impôt RénoVert (page 11 à 21) :http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/RenseignementsAdd.pdf
Vous pouvez demander le crédit d'impôt RénoVert uniquement pour les années d'imposition 2016 et 2017, au moment de la production de votre déclaration de revenus.