04/15/2026
Nouvelle fiche importante
Cette fiche, dont le volet réglementaire est approuvé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), sert d’introduction aux principes fondamentaux s’appliquant à la séparation spatiale entre les bâtiments visés par les sous-sections 9.10.14. et 9.10.15.