02/23/2024
https://www.lapresse.ca/maison/2024-02-17/du-droit-d-auteur-aussi-pour-les-plans-de-maisons.php
Saviez-vous qu’au même titre qu’une chanson ou un film, un plan de maison est considéré comme une œuvre de création protégée par le droit d’auteur ? Un nouveau regroupement, l’Association des concepteurs de plans de maison du Québec (ACPMQ), vient d’être fondé pour conscientiser ...