23/03/2026
Vous avez reçu un avertissement ou PV d'infraction urbanistique de la part de l'urbanisme ?
Chez VMAR Architectes, nous accompagnons chaque semaine des propriétaires bruxellois afin d'obtenir la régularisation de leurs infractions urbanistiques — avec méthode, réactivité et une connaissance approfondie de la réglementation en Région de Bruxelles-Capitale.
Recevoir un procès-verbal est souvent une expérience déstabilisante. Les termes juridiques sont opaques, les délais semblent courts, et l'incertitude sur les conséquences peut être paralysante. Pourtant, dans la grande majorité des cas, des solutions existent — à condition d'agir rapidement.
Notre rôle : vous aider à régler cette situation stressante, dans les meilleurs délais, en nous chargeant de l'ensemble des démarches pour obtenir votre permis de régularisation.
Votre situation nous est probablement familière.
Les infractions urbanistiques à Bruxelles prennent des formes très variées. Voici quelques exemples de cas que nous traitons régulièrement :
- Transformation intérieure réalisée sans permis d'urbanisme
- Extension, véranda, annexe ou abri de jardins non déclarés
- Changement d'affectation (bureaux en logements, etc.)
- Division ou subdivision de logement non autorisée
- Travaux réalisés par un propriétaire précédent
- Façade modifiée, châssis remplacés
-Etc.
Même si vous n'êtes pas à l'origine des travaux litigieux, vous êtes propriétaire du bien et selon la loi vous êtes responsable des actes et travaux irréguliers.
Une prise en charge structurée, dès le premier contact
Nous avons mis en place un processus clair pour traiter ce type de dossier avec efficacité.
01 — Analyse du PV et de la situation urbanistique Nous vous expliquons les éléments repris dans le procès-verbal, identifions les éléments problématiques et évaluons la gravité réelle de la situation au regard de la réglementation applicable (CoBAT, PRAS, RRU, règlements communaux).
02 — Visite du bien (si nécessaire) Une visite sur place nous permet d'évaluer précisément les éléments concernés, et de vous indiquer les chances d'obtenir la régularisation des infractions.
03 — Définition d'une stratégie adaptée Régularisation de la situation existante, intégration de certaines adaptations afin de faciliter la régularisation? Nous vous expliquons les options possibles et leurs conséquences.
04 — Constitution et dépôt du dossier de permis Nous prenons en charge l'ensemble de la constitution de la demande de permis de régularisation : plans, note explicative, formulaires et échanges avec l'administration communale et régionale, jusqu'à l'obtention du permis.
Une maîtrise approfondie de la réglementation bruxelloise
La Région de Bruxelles-Capitale dispose d'un cadre réglementaire dense et évolutif : CoBAT, PRAS, RRU, , sans compter l'ensemble des règlements communaux des 19 communes (RCU, PPAS, etc.). Nous suivons en continu les évolutions du droit de l'urbanisme bruxellois. Nous savons ce qu'un dossier doit contenir pour être solide, crédible et défendable.
Pour toutes demandes, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivants :
Vincent Cordonnier - Maxime Servais
0473 29 27 36 - 0471 83 71 53
[email protected] - vmar.be
