28/09/2026
Votre logement n’est pas reconnu par l’urbanisme à Bruxelles ?
Cette situation est fréquente dans les immeubles bruxellois : un appartement peut exister depuis de nombreuses années, être repris au cadastre et faire l’objet d’un précompte immobilier… sans pour autant être reconnu par l’urbanisme.
Lors d’une vente ou d’une demande de renseignements urbanistiques, la différence entre la situation réelle de l’immeuble et sa situation de droit peut alors apparaître.
Selon le dossier, plusieurs solutions peuvent être envisagées : démontrer l’ancienneté et la régularité du logement ou introduire un permis d’urbanisme de régularisation.
L’analyse des anciens permis, des plans, des preuves d’ancienneté et de la réglementation applicable est donc une étape essentielle avant d’entamer une procédure.
📍 VMAR Architectes accompagne les propriétaires dans la régularisation de logements et d’infractions urbanistiques dans les 19 communes de Bruxelles.