01/09/2025
LA « DOUBLE VENTE »🤦🏾♂🙅🏾♂
👂🏾 Il est bon d’acheter des terrains. C’est le meilleur investissement que l’on puisse faire. Mais il est encore mieux de patienter et d’avoir plus d’informations possibles sur un terrain avant tout achat.
Que risque-t-on si on achète un terrain déjà vendu ?
Celui qui achète un terrain déjà vendu à une tierce personne s’expose à :
👉🏾Une impossibilité d’exploitation du terrain (Arrête de construction et d’exploitation agricole)
👉🏾Une perte d’investissement voire un double investissement : dans le cas où vous avez déjà occupé le terrain par construction et ne voulant perdre beaucoup, vous serez obligé de refaire l’achat chez le principal acquéreur.
👉🏾Une perte du droit de propriété : si un autre acquéreur a un titre foncier ou un acte plus ancien et valide, la justice peut lui reconnaître la propriété, même si vous avez payé.
👉🏾Un Procès longs et coûteux : plus de 80 % des litiges devant les tribunaux togolais concernent le foncier. Une affaire de double vente peut durer plusieurs années.
Des frais à ne point en finir : Si vous engagez un avocat, un huissier….
👉🏾Une Possibilité de Poursuite pénale contre : la double vente est une fraude. Le vendeur peut être poursuivi pour escroquerie, et l’acheteur peut être entendu dans le cadre de l’enquête.
👉🏾Une Annulation de la transaction : le juge peut annuler votre acte d’achat, et vous devrez alors vous retourner contre le vendeur pour récupérer votre argent… ce qui est souvent difficile.
Alors que faut-il faire quand on souhaite acheter un terrain ?
✅ D’abord il ne faut jamais payer un terrain à la première visite : La première visite sur l’immeuble doit être une prise de contact avec « l’immeuble », l’environnement, prendre si possible des contacts des riverains pour investigation après visite.
✅ Mieux s’informer sur le Vendeur, sur l’origine de la propriété.
✅ Celui qui vend est censé être patient et il ne doit en aucun cas avoir un conflit en interne concernant l’immeuble si c’est une collectivité. Dès la seconde où vous remarquerez quelque chose de travers, il faut arrêter les négociations.
✅ Faites-vous accompagner par un Géomètre qui pourra relever les références de l’immeuble en vu d’une vérification au Cadastre pour voir si l’immeuble fait déjà objet d’une demande d’immatriculation.
✅ Pour finir, il est recommandé de faire les transactions d’achat chez un Notaire.
ARCHIKATI ❤✌🏾
