24/08/2026
CDI : quelles sont les différentes façons d'y mettre fin ?
Lorsqu'on parle de rupture d'un CDI, on pense souvent à la démission, au licenciement ou à la rupture conventionnelle.
Mais d'autres modes de rupture existent et, surtout, chacun entraîne des conséquences différentes pour le salarié et l'employeur.
👤 La démission
Elle est à l'initiative du salarié. Un préavis doit généralement être respecté et la démission n'ouvre pas automatiquement droit à l'assurance chômage.
🤝 La rupture conventionnelle
Employeur et salarié décident ensemble de mettre fin au CDI. Elle nécessite le respect d'une procédure spécifique et ouvre droit à une indemnité de rupture.
🏢 Le licenciement
Il est à l'initiative de l'employeur et peut notamment reposer sur un motif personnel ou économique. Le motif doit être justifié et la procédure applicable respectée.
⚖️ La prise d'acte ou la résiliation judiciaire
Ces dispositifs peuvent être utilisés dans certaines situations lorsque le salarié reproche des manquements suffisamment graves à son employeur.
👋 Le départ ou la mise à la retraite
Le CDI peut également prendre fin à l'occasion de la retraite, selon les conditions prévues par la réglementation.
Pourquoi est-il important de bien identifier le mode de rupture ?
Parce qu'il peut avoir des conséquences sur le préavis, les indemnités, le dernier bulletin de salaire, les droits au chômage, les documents de fin de contrat et le coût pour l'entreprise.
Sans oublier que la convention collective peut prévoir des règles ou garanties particulières.
Chez ActioRH Paie, nous accompagnons les TPE et PME dans la gestion administrative et en paie des fins de contrat.
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