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Triptik

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31/03/2023

Relations privilégiées et lucrativité : une extension confirmée

➡ Une décision précise le champ d’application du régime du mécénat, qui exclut certaines utilisations de dons qualifiées de relations privilégiées avec des entreprises lucratives.

Une décision précise le champ d’application du régime du mécénat, qui exclut certaines utilisations de dons qualifiées de relations privilégiées avec des entreprises lucratives.

29/03/2023

Un nouveau bulletin de paie au 1er juillet 2023 🧾

➡ Un arrêté apporte des modifications à la présentation des bulletins de paie pour les salariés, afin de faciliter les déclarations permettant de bénéficier de certaines prestations sociales.

Un arrêté apporte des modifications à la présentation des bulletins de paie pour les salariés, afin de faciliter les déclarations permettant de bénéficier de certaines prestations sociales.

22/03/2023

Contrat d’engagement républicain : débat autour d’une procédure

➡ Une association fait l’objet d’une procédure au titre du contrat d’engagement républicain, et un mémoire a été versé au dossier éclaire plusieurs points de jurisprudence.

Une association fait l’objet d’une procédure au titre du contrat d’engagement républicain, et un mémoire a été versé au dossier éclaire plusieurs points de jurisprudence.

20/03/2023

Peut-on être à la fois juge consulaire et trésorier d’une association politique ? 🧐

➡ Un avis ne voit pas d’obstacle au cumul des fonctions de juge consulaire et de trésorier d’association, même dans le cadre d’une élection politique.

Un avis ne voit pas d’obstacle au cumul des fonctions de juge consulaire et de trésorier d’association, même dans le cadre d’une élection politique.

16/03/2023

CCN 66 : Au moins deux sanctions avant un licenciement disciplinaire

➡ Une décision de la Cour de Cassation rappelle certains fondamentaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

Une décision de la Cour de Cassation rappelle certains fondamentaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

14/03/2023

Deux dissolutions prononcées en conseil des ministres

➡ Deux nouveaux exemples rappellent les critères qui peuvent mener à une dissolution d’association en Conseil des ministres.

Deux nouveaux exemples rappellent les critères qui peuvent mener à une dissolution d’association en Conseil des ministres.

10/03/2023

Contrôle des associations, nouvelle menace sur le mécénat ?

➡ Quatre jugements du tribunal administratif de Lille posent de nombreuses questions sur l’interprétation de la règlementation relative au mécénat.

Quatre jugements du tribunal administratif de Lille posent de nombreuses questions sur l’interprétation de la règlementation relative au mécénat.

08/03/2023

💡 Passage en r***e de l’engagement associatif

Une étude de l’INJEP établit un panorama de l’engagement en France, et révèle des variables multiples à l’implication des personnes dans les associations ⬇

Une étude de l’INJEP établit un panorama de l’engagement en France, et révèle des variables multiples à l’implication des personnes dans les associations.

03/03/2023

Délégation de service public : biens de retour ou biens propres ?

➡ Une décision de la Cour d’Appel de Bordeaux précise le régime des biens acquis dans le cadre d’une délégation de service public.

Une décision de la Cour d’Appel de Bordeaux précise le régime des biens acquis dans le cadre d’une délégation de service public.

01/03/2023

💵 Prolongation des aides au spectacle vivant

➡ Un décret prolonge jusqu’en 2025 les aides à l’emploi dans le spectacle vivant du dispositif Fonpeps, avec quelques aménagements.

Un décret prolonge jusqu’en 2025 les aides à l’emploi dans le spectacle vivant du dispositif Fonpeps, avec quelques aménagements.

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